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OBJET: Budget enseignement supérieur chapitre 31-06 - gestion des crédits indemnitaires

Dans le cadre des actions destinées à promouvoir une gestion de proximité des personnels des établissements d'enseignement supérieur, j'ai décidé de mettre en place dès la gestion 1999 auprès des établissements d'enseignement supérieur une enveloppe globale "indemnités et allocations diverses" sur le chapitre 31.06 du budget du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche - section enseignement supérieur.

Ce dispositif concerne uniquement les personnels non enseignants rémunérés sur le chapitre 31.05 dont les primes et indemnités sont imputées sur le chapitre 31.06. Il consiste en l'attribution par l'Administration Centrale, d'une enveloppe couvrant l'ensemble des indemnités mentionnées en annexe I, enveloppe calculée sur la base des emplois délégués conformément aux états du contrôle national des emplois (COSMOS), dans le respect des conditions réglementaires d'attribution des primes et indemnités.

Le calcul de cette enveloppe est déterminé en effectuant le produit des taux moyens budgétaires de chacune des indemnités mentionnées en annexe I de la présente circulaire, par le nombre d'emplois délégués. Les attributions indemnitaires de chaque agent restent modulables selon les règles déterminées par les textes réglementaires. Ce calcul vous offre la possibilité d'un fongibilité de l'utilisation des crédits afférents aux différentes primes et indemnités dans le respect strict de l'enveloppe globale.

En annexe II figurent les indemnités donnant lieu à une attribution automatique et non modulable.

Ce dispositif permet donc, d'une part, une plus grande souplesse des gestion de cette enveloppe de la part des Présidents d'Universités et Directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et, d'autre part, d'améliorer la gestion et la mise en place des crédits par l'Administration Centrale.

Il vous appartient de me faire parvenir avant le 31 décembre 1998 dûment rempli le tableau visé en annexe III relatif à la "prime informatique".

Dans le courant du 1er trimestre 1999, vous sera notifié le montant, pour l'année 1999, de chacune des deux enveloppes correspondant aux primes mentionnées respectivement aux annexes I et III.

ANNEXE I