MINISTERE                  Paris, 29 MARS 1993
         DE L'EDUCATION NATIONALE
                                           LE MINISTRE D'ETAT
                   ---                     MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
         DIRECTION DES PERSONNELS          ET DE LA CULTURE
         D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                   ---                     à
      SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
 INGENIEURS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS   MESDAMES ET MESSIEURS
   ET DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES     LES RECTEURS D'ACADEMIE
                   ---                     CHANCELIER DES UNIVERSITES
            - Bureau DPES.12 -
             JFPA/CM/N°93-39               MESDAMES ET MESSIEURS
                                           LES PRESIDENTS ET DIRECTEURS
                                           DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
                                           SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
 
 OBJET : Régime indemnitaire de certains personnels techniques de recherche et de
 formation
 
 REFER  : Notes de service DPES.12 n[219 du 31 mars 1989 et n[90.29 du 12 février
 1990
 
 
 Le décret n°93.93 du 25 janvier 1993 paru au journal officiel du
 26 janvier 1993 a  porté  majoration du traitement afférent à
 l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er février 1993.
 
 
 Vous trouverez  donc  ci-après  le  tableau  constituant  le  barème  du  régime
 indemnitaire  des  personnels techniques de recherche et de formation chargés du
 traitement de l'information dans des centres ou services spécialisés, à  compter
 du 2eme trimestre 1993 (montants trimestriels) :
 

       Durée de ! 1ère     ! 2ème     !     3ème année      ! 4ème     ! 5ème     !
    perception  ! année    !    année !1[semestre 2[semestre!    année !    année !
                !          !          !          !          !          !          !
   Fonctions    !          !          !          !          !          !          !
                !          !          !          !          !          !          !
   --------------------------------------------------------------------------------
   Chef d'      !                                           !                     !
   exploitation !                                           !                     !
   gros système !                   6.649,88                !       8.504,61      !
                !                                           !                     !
   --------------------------------------------------------------------------------
   Programmeur  !          !                     !                                !
   de système   !          !                     !                                !
   d'           ! 6.287,99 !       7.326,44      !             8.504,61           !
   exploitation !          !                     !                                ! 
   --------------------------------------------------------------------------------
                !                     !                                !          !
   Analyste     !      3.754,70       !            4.252,31            ! 5.338,00 !
                !                     !                                !          !
   --------------------------------------------------------------------------------
   Programmeur  !          !                     !                                !
   ou           ! 4.207,07 !       4.885,63      !             5.654,66           !
   pupitreur    !          !                     !                                !
   --------------------------------------------------------------------------------
                !          !                                !                     !
   Opérateur    ! 1.447,59 !            1.620,54            !      1.899,97       !
                !          !                                !                     !
   --------------------------------------------------------------------------------
   Agent de     !          !                                !                     !
   traitement ou! 2.488,05 !            2.623,76            !      2.940,42       !
   dactylocodeur!          !                                !                     !
   --------------------------------------------------------------------------------
 
                                        Le chef du Bureau DPES/12

 					J-Y TOUIN