MINISTERE                  Paris, 23 DEC. 1991
         DE L'EDUCATION NATIONALE
                                           LE MINISTRE D'ETAT
                   ---                     MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE
         DIRECTION DES PERSONNELS          ET DE LA CULTURE
         D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
                   ---                     à
      SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS
 INGENIEURS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS   MESDAMES ET MESSIEURS
   ET DES PERSONNELS DES BIBLIOTHEQUES     LES RECTEURS D'ACADEMIE
                   ---                     CHANCELIER DES UNIVERSITES
            - Bureau DPES.12 -
             JFPA/CM/N[91-677              MESDAMES ET MESSIEURS
                                           LES PRESIDENTS ET DIRECTEURS
                                           DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT
                                           SUPERIEUR ET DE RECHERCHE
 
 OBJET : Régime indemnitaire de certains personnels techniques de recherche et de
 formation
 
 REFER  : Notes de service DPES.12 n[219 du 31 mars 1989 et n[90.29 du 12 février
 1990
 
 
 Le décret n°91.1191 du 18 novembre 1991 paru au journal officiel du
 27 novembre 1991 a  porté  ayttribution à compter du 1er août 1991 de deux
 points d'indice majoré aux personnels de l'Etat et majoration du traitement 
 afférent à l'indice de base de la fonction publique à compter du 1er août 1991
 et du 1er novembre 1991.
 
 
 Vous trouverez  donc  ci-après  les  tableaux  constituant  le  barème  du  régime
 indemnitaire  des  personnels techniques de recherche et de formation chargés du
 traitement de l'information dans des centres ou services spécialisés:

        1[) du 4e trimestre 1991 (montants trimestriels) :
 
       Durée de Perception ! 1ère     ! 2ème     !     3ème année      !
                           !    année !    année !1[semestre 2[semestre!
   Fonctions               !          !          !          !          !
                           !          !          !          !          !
   ---------------------------------------------------------------------
   Chef d'exploitation -   !                                           !
   gros système            !                  6.304,93                 !
                           !                                           !
   ---------------------------------------------------------------------
   Programmeur de          !          !                     !          !
   système d'exploitation  ! 5.961,81 !       6.948,29      ! 8.063,45 !
                           !          !                     !          !
   ---------------------------------------------------------------------
                           !                     !                     !
   Analyste                !       3.559,93      !       4.031,73      !
                           !                     !                     !
   ---------------------------------------------------------------------
   Programmeur ou          !          !                     !          !
   pupitreur               ! 3.988,84 !       4.632,20      ! 5.361,34 !
                           !          !                     !          !
   ---------------------------------------------------------------------
                           !          !                                !
   Opérateur               ! 1.372,50 !            1.544,07            !
                           !          !                                !
   ---------------------------------------------------------------------
   Agent de traitement     !          !                                !
   ou dactylocodeur        ! 2.358,99 !            2.487,66            !
                           !          !                                !
   ---------------------------------------------------------------------
 
        2[) à compter du 1er trimestre 1992 (montants trimestriels) :
 
       Durée de ! 1ère     ! 2ème     !     3ème année      ! 4ème     !
    perception  ! année    !    année !1[semestre 2[semestre!    année !
                !          !          !          !          !          !
   Fonctions    !          !          !          !          !          !
                !          !          !          !          !          !
   ---------------------------------------------------------------------
   Chef d'      !                                           !          !
   exploitation !                                           !          !
   gros système !                   6.367,73                ! 8.143,77 !
                !                                           !          !
   ---------------------------------------------------------------------
   Programmeur  !          !                     !                     !
   de système   !                                !
   d'           ! 6.021,19 !       7.017,50      !      8.143,77       !
   exploitation !          !                     !                     !
   ---------------------------------------------------------------------
                !                     !                                !
   Analyste     !      3.595,39       !            4.071,88            !
                !                     !                                !
   ---------------------------------------------------------------------
   Programmeur  !          !                     !                     !
   ou           ! 4.028,56 !       4.678,33      !       5.414,74      !
   pupitreur    !          !                     !                     !
   ---------------------------------------------------------------------
                !          !                                !          !
   Opérateur    ! 1.386,17 !            1.559,44            ! 1.819,35 !
                !          !                                !          !
   ---------------------------------------------------------------------
   Agent de     !          !                                !          !
   traitement ou! 2.382,48              2.512,44            ! 2.815,66 !
   dactylocodeur!          !                                !          !
   ---------------------------------------------------------------------
 
                        Pour le Ministre et par délégation
                         par empêchement du Directeur des
                       personnels d'Enseignement Supérieur
                       L'administrateur Civil chargé de la
                       Sous-Direction des Personnels I.T.A.
                       et des Personnels des Bibliothèques
 
 
                                   J.-F. POTTON